Les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après « Conditions ») régissent l’utilisation du site www.yacht-cannes.com (ci-après « le Site »), édité par [Nom de la société], [forme juridique, ex. SARL, SAS], dont le siège social est situé à [Adresse complète, ex. 123 Rue Exemple, 06400 Cannes, France]. Le Site propose des services d’intermédiation permettant de mettre en relation des propriétaires de yachts et de bateaux avec des clients pour la location, la vente, l’entretien et les services premium de bateaux. En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions.
[Nom de la société] agit exclusivement en qualité d’intermédiaire, mettant en relation les propriétaires de yachts ou bateaux avec des clients pour des services de location, vente, entretien ou services premium. [Nom de la société] ne détient ni ne gère de fonds pour le compte de ses clients, à l’exception des honoraires ou commissions liés à ses prestations d’intermédiation. Toutes les transactions financières (paiements, acomptes, etc.) sont réalisées directement entre les propriétaires et les clients, conformément aux accords conclus entre ces parties.
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les coûts liés à l’accès (connexion Internet, matériel, etc.) sont à la charge de l’utilisateur. [Nom de la société] s’efforce de maintenir le Site accessible en continu, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. L’accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans que la responsabilité de [Nom de la société] puisse être engagée.
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et réglementations en vigueur, ainsi qu’aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :
Le Site propose les services suivants :
Les conditions spécifiques (tarifs, disponibilités, modalités) des services sont définies dans les accords conclus directement entre les propriétaires et les clients. [Nom de la société] agit uniquement comme intermédiaire et n’est pas partie aux contrats conclus entre ces parties.
[Nom de la société] s’engage à fournir des informations exactes et à jour sur le Site, mais ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de ces informations. L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa propre responsabilité. [Nom de la société] ne saurait être tenue responsable :
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation sans autorisation préalable de [Nom de la société] ou des tiers propriétaires est strictement interdite.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), [Nom de la société] collecte et traite les données personnelles des utilisateurs dans le cadre de ses activités d’intermédiation. Pour plus d’informations sur la collecte, le traitement et vos droits, consultez notre Politique de Confidentialité.
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies et vos options de gestion, consultez notre Politique de Cookies.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. [Nom de la société] n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement. L’accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
[Nom de la société] se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les Conditions pour se tenir informés des éventuelles mises à jour.
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site ou aux présentes Conditions, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents de [ville, ex. Cannes] seront seuls compétents.
Pour toute question concernant les Conditions d’Utilisation ou les services proposés, vous pouvez nous contacter :
Email : info@yacht-cannes.com
Téléphone : +33 6 60 29 12 13
Adresse : [Adresse complète, ex. 123 Rue Exemple, 06400 Cannes, France].
These Terms of Use (hereinafter “Terms”) govern the use of the website www.yacht-cannes.com (hereinafter “the Site”), operated by [Nom de la société], [legal form, e.g., SARL, SAS], with its registered office located at [Adresse complète, e.g., 123 Rue Exemple, 06400 Cannes, France]. The Site offers intermediary services to connect yacht and boat owners with clients for rental, sale, maintenance, and premium boat services. By accessing and using the Site, you unconditionally accept these Terms.
[Nom de la société] acts solely as an intermediary, connecting yacht or boat owners with clients for rental, sale, maintenance, or premium services. [Nom de la société] does not hold or manage funds on behalf of its clients, except for fees or commissions related to its intermediary services. All financial transactions (payments, deposits, etc.) are conducted directly between the owners and clients, in accordance with the agreements concluded between these parties.
The Site is freely accessible to any user with an Internet connection. The costs related to access (Internet connection, equipment, etc.) are the user’s responsibility. [Nom de la société] strives to keep the Site continuously accessible but cannot guarantee permanent availability. Access may be interrupted for maintenance, updates, or other technical reasons, without [Nom de la société] being held liable.
The user agrees to use the Site in accordance with applicable laws and regulations, as well as these Terms. In particular, it is prohibited to:
The Site offers the following services:
The specific conditions (rates, availability, terms) of the services are defined in the agreements concluded directly between the owners and clients. [Nom de la société] acts solely as an intermediary and is not a party to the contracts concluded between these parties.
[Nom de la société] strives to provide accurate and up-to-date information on the Site but cannot guarantee the accuracy, completeness, or timeliness of this information. The user acknowledges using the Site at their own risk. [Nom de la société] shall not be held liable for:
All content on the Site (texts, images, logos, videos, etc.) is protected by intellectual property laws. Any reproduction, modification, distribution, or use without prior authorization from [Nom de la société] or third-party owners is strictly prohibited.
In accordance with the “Informatique et Libertés” law of January 6, 1978, as amended, and the General Data Protection Regulation (GDPR), [Nom de la société] collects and processes users’ personal data as part of its intermediary activities. For more information on data collection, processing, and your rights, please see our Privacy Policy.
The Site uses cookies to improve the user experience and analyze traffic. For more information on the use of cookies and your management options, please see our Cookie Policy.
The Site may contain links to third-party websites. [Nom de la société] has no control over these sites and disclaims any responsibility for their content or operation. Access to these sites is at the user’s sole responsibility.
[Nom de la société] reserves the right to modify these Terms at any time. Changes will be published on the Site and will take effect upon posting. Users are encouraged to regularly review the Terms to stay informed of any updates.
These Terms are governed by French law. In the event of a dispute relating to the use of the Site or these Terms, the parties will endeavor to resolve the dispute amicably. Failing that, the competent courts of [city, e.g., Cannes] shall have exclusive jurisdiction.
For any questions regarding the Terms of Use or the services offered, you can contact us:
Email: info@yacht-cannes.com
Phone: +33 6 60 29 12 13
Address: [Adresse complète, e.g., 123 Rue Exemple, 06400 Cannes, France].